J.O. 267 du 17 novembre 2007
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Arrêté du 31 octobre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0770278A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2007 :
Mme Odile Mollet (Miermont), attachée, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime, en remplacement de Mlle Nathalie Bar, à compter du 1er septembre 2007.
Compte tenu de l'intérim, Mme Odile Mollet (Miermont) est dispensée du cautionnement.